Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 02/2017
Informations Juridiques Importantes
Ce site web est opéré et maintenu par Allianz Global Investors GmbH, Bockenheimer Landstr. 42-44, 60323 Francfort, Allemagne, (HRB 9340, Francfort/Main) adresse e-mail: info@allianzgi.com. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation. En accédant et en utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne consentez pas aux présentes conditions d'utilisation, veuillez ne pas accéder à ce site web ni à ses pages (ci-après dénommé le "Site").
Utilisation du Contenu
Le contenu de ce Site est disponible uniquement à des fins d'information. La publication de contenu et l'accès à ce Site ne constituent pas, explicitement ou implicitement, une quelconque fourniture de services ou de produits par Allianz Global Investors (AllianzGI) ou l'une de ses sociétés affiliées. Les informations concernant les produits ou services financiers ne sont disponibles que par l'intermédiaire des sociétés respectives du groupe AllianzGI, tel que défini ci-dessous.
Copyright, Droit d'Auteur, Droit Voisin
Tout le contenu de ce Site est la propriété d'Allianz Global Investors GmbH, de ses filiales directes ou indirectes (ci-après collectivement dénommées le «Groupe AllianzGI») ou de tiers et est protégé par les lois sur le copyright, les droits d'auteur et les droits voisins, tous les droits étant réservés. Tous les droits sur les pages, le contenu du Site et les agencements sont détenus par le Groupe AllianzGI et ses licenciés. Vous ne pouvez pas vendre, distribuer, publier, diffuser, faire circuler ou exploiter commercialement les informations du Site de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit exprès du Groupe AllianzGI. Tout téléchargement ou autre copie à partir de ce Site ne vous transférera aucun titre sur aucun logiciel ni contenu. Sans préjudice de vos droits en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez pas reproduire (intégralement ou partiellement), transmettre (par des moyens électroniques ou autrement), modifier, afficher, restituer, donner en licence, créer des liens vers ou autrement utiliser ce Site à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation préalable du Groupe AllianzGI.
Aucune disposition du Site ne peut être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation d'une quelconque image, marque, marque de service ou logo, lesquels sont tous la propriété du Groupe AllianzGI. Le Groupe AllianzGI se réserve tous droits en ce qui concerne ses informations ou contenu propriétaires sur ce Site et fera respecter de tels droits dans toute la mesure des lois en matière de copyright, droits d'auteur et droits voisins, ainsi qu'en matière de marques.
Absence d'Offre
Aucune disposition des présentes ne constitue une offre, une sollicitation ou une recommandation concernant les services de gestion de placements ou l'offre de vente ou la sollicitation d'une offre d'achat de titres; aucun service ne sera fourni et aucun titre ne sera offert ni vendu, dans quelque juridiction dans laquelle une telle offre, sollicitation, fourniture ou vente serait illégale. Tout investisseur potentiel devra s'assurer que tout investissement dans un produit du Groupe AllianzGI est autorisé en vertu des règles et règlements de son lieu de domicile.
Les informations fournies le sont uniquement à titre informatif et les investisseurs doivent déterminer par eux-mêmes si un service ou un produit particulier est adapté à leurs besoins d'investissement. Veuillez vous référer aux documents d'offre pour plus d'informations concernant des produits spécifiques. Les rendements passés ne garantissent pas les résultats futurs. Ces informations ne sont pas censées être et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques ou fiscaux.
Certaines des déclarations contenues dans le présent document peuvent constituer des déclarations d'attentes futures et d'autres énoncés prospectifs lesquels sont basés sur des opinions et hypothèses actuelles du management et peuvent impliquer des risques et incertitudes, lesquels sont connus et inconnus qui pourraient entraîner des résultats, rendements ou évènements réels différents de ceux exprimés ou sous-entendus dans de telles déclarations. Outre les énoncés prospectifs en raison du contexte, les mots «peut, veut, devrait, espère, planifie, prévoit, anticipe, croit, estime, prédit, potentiel ou continue» et les expressions similaires identifient les énoncés prospectifs.
Les questions traitées dans le présent document peuvent également comporter des risques et des incertitudes décrits de temps à autre dans les documents déposés par Allianz SE auprès de la commission américaine des titres et de la Bourse. La société n'assume aucune obligation de mettre à jour les informations prospectives contenues dans ce document.
Les informations contenues sur ce Site sont descriptives du Groupe AllianzGI dans son ensemble et les produits, services, titres et instruments financiers décrits peuvent ne pas être disponibles ou appropriés pour vous.
Investissements
Les rendements passés ne sont pas nécessairement un guide pour les rendements futurs. La valeur des placements et le revenu qu'ils génèrent peuvent diminuer ou augmenter et vous pouvez ne pas recouvrer le montant de votre placement initial. Lorsque les placements impliquent un risque de change, les variations des taux de change peuvent faire monter ou baisser la valeur de l'investissement. Dans le cas de certains investissements, vous devez être conscient qu'il n'existe aucun marché reconnu pour ceux-ci et que vous pouvez dès lors avoir des difficultés à les traiter ou pour obtenir des informations sur leur valeur ou l'étendue des risques auxquels ils sont exposés. Tous les avantages fiscaux mentionnés sur ce Site sont sujets à changement et leur disponibilité ainsi que leur valeur dépendent de vos circonstances individuelles.
Absence de Certitude
Bien que le Groupe AllianzGI ait pris toutes les précautions raisonnables pour s'assurer que les informations contenues sur ce Site sont exactes, aucune déclaration ni garantie (y compris de responsabilité envers les tiers), exprimée ou implicite, n'est donnée quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité par le Groupe AllianzGI ou ses partenaires contractuels. Les opinions et tout autre contenu du Site sont fournis par le Groupe AllianzGI à des fins d'utilisation personnelle et informatives uniquement et peuvent être modifiés sans préavis. Aucune disposition de ce Site ne constitue un conseil en matière d'investissement, conseil juridique, fiscal ou autre et vous ne devez pas vous appuyer sur celui-ci pour effectuer un investissement ou pour toute autre décision. Vous devriez obtenir des conseils professionnels pertinents et spécifiques avant de prendre toute décision d'investissement.
Absence de Garantie
Les informations et opinions contenues sur ce Site, y compris les hyperliens ou les références à d'autres sites, sont fournies «telles quelles» sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Le Groupe AllianzGI ne garantit pas la pertinence, l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations sur le Site et décline expressément toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans ce dernier, y compris les défauts latents/cachés dans toute la mesure permise par la loi applicable. Vous êtes responsable d'évaluer la pertinence, l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de toute information ou contenu disponible sur le Site. Le Groupe AllianzGI décline toute responsabilité pour, et ne garantit pas que, les fonctions contenues sur ce Site seront ininterrompues ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que ce Site ou les serveurs qui le rendent disponible seront exempts de virus ou d'autres composants dommageables, y compris des défauts cachés ou latents.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité est limitée (i) à la fraude et à la négligence grave, (ii) aux blessures corporelles ou au décès causés par négligence ou (iii) à toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.
Sans préjudice de ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas nous (ou aucun de nos employés ou contractants) ne serons responsables de tous dommages particuliers, indirects ou consécutifs, y compris, sans s'y limiter, la perte d'usage, de données, de bénéfices, d'affaires, d'opportunité, de goodwill, de clientèle, découlant de ou en relation avec l'utilisation du Site ou l'utilisation ou la prestation des services, des retards ou interruption d'accès au Site, des virus, ainsi que pour les réclamations de tiers (même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages) résultant de revendications sur base de garantie, contrat, délit, négligence, défaut caché ou latent ou toute autre théorie juridique.
Cette clause n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur en vertu de la loi applicable.
Sites Liés
Certains hyperliens ou sites Web référencés sur le Site peuvent, pour votre commodité, vous acheminer vers des sites Web de tiers, qui sont généralement reconnus par leur nom de domaine de premier niveau. Leur contenu n'a pas été étudié ou analysé par nous, et nous ne garantissons pas la pertinence, l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité de toute information sur les sites Web liés ou référencés et déclinons expressément toute responsabilité pour tout leur contenu.
Vous êtes responsable d'évaluer l'adéquation, l'exactitude ou la fiabilité et l'exhaustivité de toute information ou autre contenu disponible sur les sites Web liés par un hyperlien ou référencés.
Un hyperlien vers un autre site est conçu uniquement pour des raisons de commodité et n'implique pas que le Groupe AllianzGI adopte ou approuve le site ou les produits ou services qu'il décrit. Le Groupe AllianzGI se réserve le droit de mettre fin à tout hyperlien ou programme d'hyperliens à tout moment.
Information Soumise par Vous
Vous ne devez pas soumettre d'informations confidentielles ou protégées via le Site. Toute information ou contenu soumis par le biais du Site sera réputé appartenir au Groupe AllianzGI. En nous envoyant des informations ou du contenu par le biais du Site, vous nous accordez une licence sans restriction, irrévocable, universelle, gratuite d'utiliser, reproduire sous quelque forme que ce soit et sur tout support, afficher, exécuter, modifier, transmettre, distribuer, incorporer dans un autre contenu et créer toute œuvre dérivée sur base de ce contenu et ces informations, y compris sur tous les droits de propriété intellectuelle sous-jacents, comprenant tous les droits patrimoniaux tels que les droits de reproduction, de distribution, de communication au public, d'adaptation et de traduction, pour l'exploitation de tels droits par tous moyens, sous quelque forme et sur tout support, à travers l'univers, et ce pour toute la durée de protection des droits concernés respectifs. Le Groupe AllianzGI est libre d'utiliser à des fins quelconques toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous soumettez à travers le Site. Le groupe AllianzGI ne sera soumis à aucune obligation de confidentialité concernant les informations soumises, à l'exception de ce qui a été convenu par une société du Groupe AllianzGI ayant une relation de client directe ou autrement expressément convenu ou exigé par la loi.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tous les droits moraux (y compris tous les droits de paternité, droits à l'intégrité, de divulgation et de retrait ainsi que tous autres droits qui peuvent être connus ou dénommés droits moraux) que vous pouvez avoir sur ces informations et contenu et vous consentez à toute action du Groupe AllianzGI qui violerait ces droits moraux en l'absence d'un tel consentement.
Sans préjudice du paragraphe précédent qui prévaudra sur celui-ci, et dans la mesure où les lois des différents pays où les droits moraux existent vous y autorisent, vous acceptez et reconnaissez que (i) vos communications ou contenu seront exploités au nom de AllianzGI, (ii) le cas échéant, ils seront communiqués au public à notre entière discrétion, (iii) AllianzGI aura le droit de les modifier, à tout moment, dans la mesure où cela est requis par nos besoins professionnels, (iv) vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation sur ceux-ci, le cas échéant, et (v) vous ne pourrez pas exercer votre droit de paternité, le cas échéant, d'une manière qui affecterait notre utilisation de vos informations ou de votre contenu conformément au présent article.
L'expéditeur de toute communication à ce Site est responsable du contenu et des informations y inclus, y compris de leur véracité et exactitude.
En ce qui concerne vos données personnelles, il est fait référence à la Notice de Confidentialité de ce Site.
Restrictions Juridiques Locales
Le Site n'est pas dirigé vers toute personne dans quelque juridiction où (en raison de la nationalité de cette personne, de sa résidence ou autre) la publication ou la disponibilité du Site est interdite. Les personnes à qui ces interdictions s'appliquent ne peuvent pas accéder au Site.
Réserve de Droits
Nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes conditions d'utilisation à tout moment. Nous vous informerons de la modification des présentes conditions d'utilisation en affichant un avis sur le Site. La date des révisions les plus récentes apparaîtra sur cette page. Vous acceptez d'être lié par de telles révisions et devrez donc visiter cette page chaque fois que vous visitez le Site pour déterminer les conditions actuelles auxquels vous êtes lié.
Votre utilisation continue du Site après toute révision des présentes conditions d'utilisation indiquera votre accord avec ces conditions révisées.
Compétence, Dissociabilité
Sans préjudice de vos droits obligatoires en vertu des lois applicables, en cas de différend relatif aux présentes conditions que ce soit, en matière contractuelle ou non contractuelle (y compris précontractuelle) en lien avec leur conclusion, validité, interprétation, application, réalisation et résiliation ou à ce Site, les tribunaux de [Munich, Allemagne] ont compétence exclusive.
Dans le cas où une disposition de ces conditions est jugée inexécutable, la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes ne sera pas affectée.
Règlement des Litiges
AllianzGI n'est pas disposé à ou obligé de participer aux procédures de résolution des différents devant un organisme de résolution des litiges de consommation.
Ce paragraphe n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur en vertu de la loi applicable.